Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEVIGNE
Numéro de dépôt :
953172
Date de dépôt :
23/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SEVIGNE
Déposée le 23 avril 1976 par Laboratoires Beecham Sévigné auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEVIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEVIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SEVIGNE est expirée depuis le 23 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511