Déposée le 28 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES AVITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAVILACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES AVITEC domicilié(e) Z.I. de Villemilan, 14 Avenue Ampère, 91320 WISSOUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 858 070 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.
La marque SAVILACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES AVITEC (société anonyme) - Z.I. de Villemilan, 14 Avenue Ampère, 91320 WISSOUS - France - SIREN 303858070
CABINET PORTE - France
Inscription le 15 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302148 - Publication au BOPI 2000-06-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Aromates à usage vétérinaire, produits aromatiques entrant dans la composition de médicaments vétérinaires.Produits aromatiques entrant dans la composition de l'alimentation animale
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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