Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GASTRANET
LABORATOIRES ASTRA FRANCE (société anonyme) Avenir Ouest

Numéro de dépôt :
97667791
Date de dépôt :
10/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2007

Présentation de la marque GASTRANET

Déposée le 10 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES ASTRA FRANCEAvenir Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GASTRANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES ASTRA FRANCEAvenir Ouest domicilié(e) 64, rue du 8 Mai 1945, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 101 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque GASTRANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GASTRANET est expirée depuis le 10 mars 2007.


LABORATOIRES ASTRA FRANCE (société anonyme) Avenir Ouest - 64, rue du 8 Mai 1945, 92000 NANTERRE - France - SIREN 572101962


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Inscription le 24 septembre 1997 - Changement d'adresse n°243483 - Publication au BOPI 1997-09-24

Inscription le 8 juin 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement d'adresse n°435024 - Publication au BOPI 2006-06-08

Inscription le 8 juin 2006 - Concession de licence n°435023 - Publication au BOPI 2006-06-08

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie,huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Logiciels d'ordinateurs et publications sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web); logiciels d'ordinateurs et appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques;matériel de suture. Services en matière de publicité et de promotion, services de conseils s'y rapportant, services de conseils dans le domaine des affaires et services d'informations sur des sociétés commerciales, tous ces services fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau Internet; réalisation de publicités utilisées comme page Web sur le réseau Internet. Présentation en ligne de textes publicitaires. Services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunication de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et de messagerie électroniques et informatiques; organisation de forums de discussion et services de fourniture d'informations et de nouvelles sur le réseau Internet; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Fourniture par télécommunication de moyens permettant le formatage de publications sous forme électronique. Services de conseils et d'informations dans les domaines de l'éducation, de la formation et du divertissement fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, publication sous forme électronique de revues et articles dans les domaines médicaux et pharmaceutiques, services de jeux électroniques fournis par tous moyens sur le réseau Internet. Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique; programmation pour ordinateurs; location d'ordinateurs; fourniture de graphismes, dessins et textes commandés pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet; informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet et notamment mise à disposition de textes, graphiques , images, informations audiovisuelles et multimédia, documents, bases de données, fichiers d'adresses, glossaires, informations pratiques. Informations relatives aux soins médicaux et à la pharmacie fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet. Services relatifs aux soins médicaux, notamment dans le domaine de la gastro-entérologie, sélection de sites médicaux et de sociétés savantes sur Internet, fourniture d'informations relatives à des produits pharmaceutiques et à leurs essais cliniques, à des textes d'orientation, de législation et de réglementation médicales et pharmaceutiques, à des manifestations, réunions et congrès médicaux, consultation interactive de services hospitaliers

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.