ROMART
Présentation de la marque ROMART
Déposée le 10 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES ARKOPHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRASSE), la marque française « ROMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ROMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ROMART est expirée depuis le 10 septembre 2022.
LABORATOIRES ARKOPHARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 2 septembre 2002 n°2008989 - Publication au BOPI 2002-09-02
Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2002 n°2226897 - Publication au BOPI 2002-09-02
Inscription le 27 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253601 - Publication au BOPI 1998-04-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05
Inscription le 8 janvier 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°591972 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 31 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°622465 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2012-10-31
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2012 n°2515330 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2012-11-06