Déposée le 25 août 1994 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires ARKOPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « APELTITO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-41 du 14 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoires ARKOPHARMA domicilié(e) Zone Industrielle, 06510 CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 378 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr. Max ROMBI - France.
La marque APELTITO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laboratoires ARKOPHARMA S.A. - Zone Industrielle, 06510 CARROS - France - SIREN 307378489
Dr. Max ROMBI - France
Inscription le 24 mars 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°183462 - Publication au BOPI 1995-03-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41
Produits pharmaceutiques; substances diététiques à usage médical Fruits et légumes conservés, séchés et cuits
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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