Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ACTISSEL
Laboratoires ARKOPHARMA SA à Directoire et Conseil de Surveillance L.I.D de Carros Le Broc
Numéro de dépôt :
3170503
Date de dépôt :
24/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI NICE
Présentation de la marque ACTISSEL
Déposée le 24 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires ARKOPHARMA à Directoire et Conseil de Surveillance L.I.D de Carros Le Broc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « ACTISSEL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoires ARKOPHARMA à Directoire et Conseil de Surveillance L.I.D de Carros Le Broc domicilié(e) Z.I., 1ère avenue - 2709 m,06510 CARROS - 06510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 378 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Colette ROBERT Laboratoires ARKOPHARMA SA à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) BP 28,06511 CARROS CEDEX - 06511 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laboratoires ARKOPHARMA SA à Directoire et Conseil de Surveillance L.I.D de Carros Le Broc - Z.I., 1ère avenue - 2709 m,06510 CARROS - 06510 - France - SIREN 307378489
Madame Colette ROBERT Laboratoires ARKOPHARMA SA à Directoire et Conseil de Surveillance - BP 28,06511 CARROS CEDEX - 06511 - France
Inscription le 26 novembre 2002 - retrait total n°359982 - Publication au BOPI 2002-11-26
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, compléments alimentaires et substances diététiques à usage médical, désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) .
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