Déposée le 2 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires ARKOMEDIKA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DELINESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoires ARKOMEDIKA domicilié(e) L.I.D de Carros Le Broc, Z.I., 1ère avenue - 2709 m,06510 CARROS (dossier no 2231700) - 06510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 642 883 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Colette ROBERT Laboratoires ARKOMEDIKA Société Anonyme domicilié(e) BP 28,06511 CARROS CEDEX (dossier no 2231700) - 06511 - France.
La marque DELINESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laboratoires ARKOMEDIKA, Société Anonyme - L.I.D de Carros Le Broc, Z.I., 1ère avenue - 2709 m,06510 CARROS (dossier no 2231700) - 06510 - France - SIREN 324642883
Madame Colette ROBERT Laboratoires ARKOMEDIKA Société Anonyme - BP 28,06511 CARROS CEDEX (dossier no 2231700) - 06511 - France
Inscription le 25 août 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°241976 - Publication au BOPI 1997-08-25
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2002 n°2231700 - Publication au BOPI 2002-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03
Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526951 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07
- Substances diététiques à usage médical, dont biscuits diététiques - Biscuits
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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