Déposée le 21 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES ANIOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INSTRUBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-36 du 10 septembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES ANIOS domicilié(e) Rue Pavé du Moulin - 59260 - LILLE HELLEMMES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98 Bd Carnot, B.P 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France.
La marque INSTRUBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES ANIOS, Société Anonyme - Rue Pavé du Moulin - 59260 - LILLE HELLEMMES - France
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98 Bd Carnot, B.P 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2003 n°2243696 - Publication au BOPI 2003-06-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16
Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2013 n°2524367 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-13
Inscription le 6 janvier 2014 - Gage constitué n°615912 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 27 juillet 2017 - Radiation de gage n°705467 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-27
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747095 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747092 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747093 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747094 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747096 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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