LABORATOIRES ADITEC société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
96613880
Date de dépôt :
28/02/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/02/2016
Présentation de la marque ADITEC
Déposée le 28 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES ADITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ADITEC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES ADITEC domicilié(e) 55, boulevard Jules Verger,35800 DINARD (dossier no 2307029) - 35800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 520 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2307029) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES ADITEC société par actions simplifiée - 55, boulevard Jules Verger,35800 DINARD (dossier no 2307029) - 35800 - France - SIREN 403520224
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2307029) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1996-49
Renouvellement sans limitation le 2 février 2006 n°2307029 - Publication au BOPI 2006-02-02
Inscription le 5 novembre 1996 - Retrait partiel n°208654 - Publication au BOPI 1996-11-05
Inscription le 5 novembre 1996 - Retrait partiel n°208654 - Publication au BOPI 1996-11-05
Inscription le 3 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°393937 - Publication au BOPI 2004-06-03
Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15
Inscription le 6 janvier 2014 - Changement de dénomination n°615907 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Tous produits de l'industrie chimiques ou minière, issus de substances naturelles ou de la synthèse destinés à l'industrie, et en particulier aux industries agro-alimentaires, à l'agriculture et à ses industries connexes.Produits chimiques issus de substances naturelles ou de la synthèse destinés à conserver les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale, y compris les colorants, les édulcorants, les arômes ainsi que les additifs alimentaires de toute nature, incluant les substances destinées à enrichir ces aliments en vue d'accroître leur valeur nutritionnelle.Substances diététiques à usage médical y compris les additifs à caractère diététique issus de substances naturelles ou de la synthèse destinés à être incorporés dans des préparations nutritionnelles à usage médical, à l'exclusion de toutes substances, additifs ou préparations médicamenteux pour animaux.Désinfectants.Farines et préparations faites de céréales, et tous produits issus de la panification, pains, pâtisserie, levures, poudres pour faire lever.Compléments nutritionnels et/ou diététiques à base des produits ci-dessus mentionnés destinés à l'alimentation humaine.Produits d'origine agricole, minière et maritime à caractère de suppléments nutritionnels pour animaux de compagnie ou de rente.Compléments et suppléments nutritionnels ainsi que les aliments diététiques destinés à l'alimentation animale en générale, à l'exclusion des aliments complets et des composés minéraux vitaminés
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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