Déposée le 23 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Laboratoires ACI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PARASECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Laboratoires ACI domicilié(e) CD6 LIEU DIT SIBILOT - 13480 - CABRIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 126 736 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES ACI, M. ROSSO BERNARD domicilié(e) CD6 lieu dit Sibilot - 13480 - CABRIES - France.
La marque PARASECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laboratoires ACI, SARL - CD6 LIEU DIT SIBILOT - 13480 - CABRIES - France - SIREN 301126736
LABORATOIRES ACI, M. ROSSO BERNARD - CD6 lieu dit Sibilot - 13480 - CABRIES - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 6 octobre 2014 - Retrait partiel n°632647 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-06
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; à l'exception des insecticides répulsifs à destination des particuliers, qu'ils soient à application cutanée ou textile ou diffusés electriquement par évaporation.
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