Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NAC
Laboratoire TVM, SAS

Numéro de dépôt :
3974623
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
NAC de Laboratoire TVM

Présentation de la marque NAC

Déposée le 7 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire TVM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire TVM domicilié(e) 57 rue des bardines - 63370 - LEMPDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 043 305 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMES FINANCE domicilié(e) 10 rue des bouleaux - 63028 - CLERMONT-FERRAND cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Laboratoire TVM a également déposé les autres marques suivantes : TEVEMYXINE , FELIDIARIX , SOLIPAT , SYNOXOR , URIVET , CARBODOTE , HERBIMILK , FLUODROP , CRISAX , PILODERM


Laboratoire TVM, SAS - 57 rue des bardines - 63370 - LEMPDES - France - SIREN 622043305


DOMES FINANCE - 10 rue des bouleaux - 63028 - CLERMONT-FERRAND cedex 2 - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°676958 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Produits pharmaceutiques vétérinaires.