LABORATOIRE TETRA MEDICAL, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1235341
Date de dépôt :
21/04/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2023
Présentation de la marque NET'MIN
Déposée le 21 avril 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NET'MIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL domicilié(e) P.A.E. de Marenton - 07100 - ANNONAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 510 197 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque NET'MIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE TETRA MEDICAL, société par actions simplifiée - P.A.E. de Marenton - 07100 - ANNONAY - France - SIREN 969510197
CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2016633 - Publication au BOPI 1993-17
Renouvellement sans limitation le 14 février 2003 n°2236857 - Publication au BOPI 2003-02-14
Inscription - Changement d'adresse n°38558 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-39
Inscription le 12 mars 1993 - Transmission de propriété n°156237 - Publication au BOPI 1993-03-12
Inscription le 8 avril 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°598171 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2013 n°2524465 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-14
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Papier, carton, articles en papier ou en carton.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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