Marque expirée - Marque en non vigueur

MEFRA
LABORATOIRE TETRA MEDICAL Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98731650
Date de dépôt :
07/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2018

Présentation de la marque MEFRA

Déposée le 7 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MEFRA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL domicilié(e) P.A.E de Marenton,07100 ANNONAY (dossier no 2366099) - 07100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 510 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2366099) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEFRA est expirée depuis le 7 mai 2018.

LABORATOIRE TETRA MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : TETRAKIT , TETRAFILM , TETRA , TETRASEPTIC , TETRAPAD , ULTRA SORB , TETRASET , TETRA , LE SOIN A L'ETAT PUR , TETRA DRAPE


LABORATOIRE TETRA MEDICAL Société par Actions simplifiée - P.A.E de Marenton,07100 ANNONAY (dossier no 2366099) - 07100 - France - SIREN 969510197


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2366099) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2008 n°2366099 - Publication au BOPI 2008-03-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-42

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Inscription le 16 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377403 - Publication au BOPI 2003-09-16

Inscription le 11 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445229 - Publication au BOPI 2006-12-11

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Etoffes et matériels pour pansements. Trousses médicales, gants médicaux et chirurgicaux, sondes, cathéters et tous articles à usage médical ou chirurgical.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.