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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL
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GAMPHARMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAMPHARMA
LABORATOIRE TETRA MEDICAL Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98713596
Date de dépôt :
14/01/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2018

Présentation de la marque GAMPHARMA

Déposée le 14 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAMPHARMA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL domicilié(e) P.A.E de Marenton,07100 ANNONAY (dossier no 2355004) - 07100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 510 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2355004) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAMPHARMA est expirée depuis le 14 janvier 2018.

LABORATOIRE TETRA MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : TETRAKIT , TETRAFILM , TETRA , TETRASEPTIC , TETRAPAD , ULTRA SORB , TETRASET , TETRA , LE SOIN A L'ETAT PUR , TETRA DRAPE


LABORATOIRE TETRA MEDICAL Société par Actions simplifiée - P.A.E de Marenton,07100 ANNONAY (dossier no 2355004) - 07100 - France - SIREN 969510197


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2355004) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2007 n°2355004 - Publication au BOPI 2007-11-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Produits pharmaceutiques vétérinaires ; emplâtres et matériel pour pansements, produits relevant du monopole pharmaceutique. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, vétérinaires.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.