Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LABORATOIRE SUBSTIPHARM
Laboratoire SUBSTIPHARM S.A

Numéro de dépôt :
3075703
Date de dépôt :
10/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2011
LABORATOIRE SUBSTIPHARM de Laboratoire SUBSTIPHARM

Présentation de la marque LABORATOIRE SUBSTIPHARM

Déposée le 10 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) Laboratoire SUBSTIPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABORATOIRE SUBSTIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-07 du 16 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoire SUBSTIPHARM domicilié(e) 264 Rue du FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 086 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoire SUBSTIPHARM - France.

La marque LABORATOIRE SUBSTIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABORATOIRE SUBSTIPHARM est expirée depuis le 10 janvier 2011.


Laboratoire SUBSTIPHARM S.A - 264 Rue du FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS - France - SIREN 402086300


Laboratoire SUBSTIPHARM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24

Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07

Inscription le 19 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°521835 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19

Produits pharmaceutiques.