Déposée le 24 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE SOLUDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SOLUCART »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE SOLUDIA domicilié(e) 79, route de Revel,31450 FOURQUEVAX (dossier no 2353670) - 31450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 376 215 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE (dossier no 2353670) - 31522 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE SOLUDIA Société Anonyme - 79, route de Revel,31450 FOURQUEVAX (dossier no 2353670) - 31450 - France - SIREN 328376215
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE (dossier no 2353670) - 31522 - France
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2007 n°2353670 - Publication au BOPI 2007-10-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
Inscription le 13 juillet 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°527433 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13
Inscription le 13 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527432 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13
Préparations et substances pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ou médical ; concentrés de dialyse sous forme liquide ou solide ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; modules et cartouches pour concentré de dialyse.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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