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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE SOLUDIA
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ACIDCART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACIDCART
LABORATOIRE SOLUDIA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99794789
Date de dépôt :
31/05/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/05/2009

Présentation de la marque ACIDCART

Déposée le 31 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE SOLUDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACIDCART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE SOLUDIA domicilié(e) ayant son siège social Route de Revel, 31450 Fourquevaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 376 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU - France.

La marque ACIDCART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACIDCART est expirée depuis le 31 mai 2009.

LABORATOIRE SOLUDIA a également déposé les autres marques suivantes : ICHTYS , SOLUCART , ARTHRI-SEL , VACHERON , SOLUPERF


LABORATOIRE SOLUDIA, Société Anonyme - ayant son siège social Route de Revel, 31450 Fourquevaux - France - SIREN 328376215


CABINET MORELLE ET BARDOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Préparations et substances pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ou médical ; concentrés de dialyse sous forme liquide ou solide ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; modules et cartouches pour concentré de dialyse.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.