Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROCATON
LABORATOIRE S.P.A.D. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1358495
Date de dépôt :
10/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2006

Présentation de la marque PROCATON

Déposée le 10 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE S.P.A.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCATON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE S.P.A.D domicilié(e) 21800 QUETIGNY (dossier no 2068618) - France et immatriculée sous le numéro RCS 015 950 827 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) (dossier no 2068618) - France.

La marque PROCATON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROCATON est expirée depuis le 10 juin 2006.

LABORATOIRE S.P.A.D a également déposé les autres marques suivantes : GINGIVASPAD , STABIPULPE , SPADALIDE , SPADOCALEX , SPACAINE , ODONTOBIL , ODONTOBIL , DIODENT , DESIBIL , SPAD


LABORATOIRE S.P.A.D. (Société Anonyme) - 21800 QUETIGNY (dossier no 2068618) - France - SIREN 015950827


CABINET BOETTCHER - (dossier no 2068618) - France


Renouvellement sans limitation le 13 mai 1996 n°2068618 - Publication au BOPI 1996-05-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Produits pharmaceutiques pour l'art dentaire.