Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STOP CHUTE
Numéro de dépôt :
1686511
Date de dépôt :
10/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/1999
Présentation de la marque STOP CHUTE
Déposée le 10 janvier 1989 par LABORATOIRE REC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STOP CHUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STOP CHUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP CHUTE est expirée depuis le 10 janvier 1999.
LABORATOIRE REC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03