Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RVA dermocosmetics
laboratoire proval bionat, sas
Numéro de dépôt :
4042258
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque RVA dermocosmetics
Déposée le 18 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) laboratoire proval bionat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RVA dermocosmetics »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) laboratoire proval bionat domicilié(e) 51 rue latecoere - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 833 226 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, laboratoire proval bionat, M. bahr sammy domicilié(e) 51 rue latecoere - 26000 - VALENCE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
laboratoire proval bionat, sas - 51 rue latecoere - 26000 - VALENCE - France - SIREN 325833226
laboratoire proval bionat, M. bahr sammy - 51 rue latecoere - 26000 - VALENCE - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665963 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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