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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire ProtecSom
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Pharma-Housse
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pharma-Housse
Laboratoire ProtecSom, SAS

Numéro de dépôt :
3870160
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/10/2021
Pharma-Housse de Laboratoire ProtecSom

Présentation de la marque Pharma-Housse

Déposée le 27 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire ProtecSom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Pharma-Housse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire ProtecSom domicilié(e) ZA d'Armanville, Rte de la Brique, BP 46 - 50700 - Valognes - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 169 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoire ProtecSom, M. Thierry POREE domicilié(e) ZA d'Armanville, Rte de la Brique, BP 46 - 50700 - Valognes - France.

La marque Pharma-Housse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pharma-Housse est expirée depuis le 27 octobre 2021.

Laboratoire ProtecSom a également déposé les autres marques suivantes : Flexseal , OPTIM'HAL , Inspirés par votre souffle ! , Inspired by your Breath ! , CORTI-HALER , ISOBREATH , VIALUNG , PUFF'HALER


Laboratoire ProtecSom, SAS - ZA d'Armanville, Rte de la Brique, BP 46 - 50700 - Valognes - France - SIREN 493169296


Laboratoire ProtecSom, M. Thierry POREE - ZA d'Armanville, Rte de la Brique, BP 46 - 50700 - Valognes - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 5 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732497 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-05

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; draps chirurgicaux ;

Linge de lit.