Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Flexseal
Laboratoire ProtecSom, SAS

Numéro de dépôt :
3870211
Date de dépôt :
28/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Flexseal de Laboratoire ProtecSom

Présentation de la marque Flexseal

Déposée le 28 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire ProtecSom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Flexseal »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire ProtecSom domicilié(e) ZA d'Armanville, Rte de la Brique, BP 46 - 50700 - Valognes - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 169 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoire ProtecSom, M. Thierry POREE domicilié(e) ZA d'Armanville, Rte de la Brique, BP 46 - 50700 - Valognes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Laboratoire ProtecSom a également déposé les autres marques suivantes : OPTIM'HAL , Inspirés par votre souffle ! , Inspired by your Breath ! , Pharma-Housse , CORTI-HALER , ISOBREATH , VIALUNG , PUFF'HALER


Laboratoire ProtecSom, SAS - ZA d'Armanville, Rte de la Brique, BP 46 - 50700 - Valognes - France - SIREN 493169296


Laboratoire ProtecSom, M. Thierry POREE - ZA d'Armanville, Rte de la Brique, BP 46 - 50700 - Valognes - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Inscription le 3 avril 2012 - Retrait partiel n°572920 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03

Inscription le 8 août 2012 - Rejet total n°580566 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08

Appareils et instruments, médicaux et vétérinaires, à savoir : masque facial pour inhalation et ses accessoires tels attaches, sangles, tubulures.