Déposée le 26 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE PHYTO TERRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROTACNÉA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE PHYTO TERRA domicilié(e) 27 Rue des dames - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 982 965 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque PROTACNÉA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE PHYTO TERRA, SAS - 27 Rue des dames - 75017 - PARIS - France - SIREN 440982965
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Cosmétiques ; cosmétiques destinés à traiter les imperfections cutanées ; cache-cernes [produits cosmétiques correcteurs d'imperfections] ; cold-creams à usage cosmétique ; cosmétiques pour la peau ; crèmes antirides ; crèmes cosmétiques pour le soin du visage ; crèmes de beauté pour le visage et le corps ; crèmes de jour ; crèmes parfumés à usage cosmétique ; crèmes pour le visage à usage cosmétique ; émollients pour la peau ; émulsions, gels et lotions pour les soins de la peau à usage cosmétique ; huiles cosmétiques ; hydratants pour le visage à usage cosmétique ; lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage ; correcteurs destinés à camoufler les boutons et imperfections ;
Services de vente au détail ou en gros, en magasin ou en ligne de cosmétiques ; de cosmétiques destinés à traiter les imperfections cutanées ; de cache-cernes [produits cosmétiques correcteurs d'imperfections] ; de cold-creams à usage cosmétique ; de cosmétiques pour la peau ; de crèmes antirides ; de crèmes cosmétiques pour le soin du visage ; de crèmes de beauté pour le visage et le corps ; de crèmes de jour ; de crèmes parfumées ; de crèmes pour le visage à usage cosmétique ; d'émollients pour la peau ; d'émulsions, gels et lotions pour les soins de la peau ; d'huiles cosmétiques ; d'hydratants pour le visage à usage cosmétique ; de lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage ; de correcteurs destinés à camoufler les boutons et imperfections.
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