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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE PHYTO-ACTIF
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PHYTO-ACTIF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHYTO-ACTIF
LABORATOIRE PHYTO-ACTIF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93482385
Date de dépôt :
03/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2023

Présentation de la marque PHYTO-ACTIF

Déposée le 3 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE PHYTO-ACTIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHYTO-ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE PHYTO-ACTIF domicilié(e) 21, ZI Auguste - 33610 - CESTAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 999 347 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque PHYTO-ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHYTO-ACTIF est expirée depuis le 3 septembre 2023.

LABORATOIRE PHYTO-ACTIF a également déposé les autres marques suivantes : vigueur + , OSTEAR , BIOREGENA , JACQUES PALTZ , Ostédense , BACTEAR , LA NATURE DANS LA PEAU , PROBIOTIL , PEDIBIO , Bio-regul carrés transit


LABORATOIRE PHYTO-ACTIF, Société par actions simplifiée - 21, ZI Auguste - 33610 - CESTAS - France - SIREN 377999347


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 18 décembre 2000 - Concession de licence n°312830 - Publication au BOPI 2000-12-18

Inscription le 15 mai 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°323721 - Publication au BOPI 2001-05-15

Renouvellement sans limitation le 26 août 2003 n°2248566 - Publication au BOPI 2003-08-26

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2013 n°2538449 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-02

Produits pharmaceutiques, veterinaires, hygieniques, substances dietetiques à usage medical