Déposée le 2 février 1999 par la société Laboratoire Odontotechnique C.CHANU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROTHESE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la société Laboratoire Odontotechnique C.CHANU domicilié(e) 1, rue du Colonel Driant, 31400 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 260 205 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE - France.
La marque PROTHESE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTHESE POUR TOUS est expirée depuis le 2 février 2009.
Laboratoire Odontotechnique C.CHANU - 1, rue du Colonel Driant, 31400 TOULOUSE - France - SIREN 300260205
Cabinet DELHAYE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques. Prothèses. Prothèses dentaires. Soins médicaux et dentaires. Laboratoires de prothèses. Location de petits appareillages médicales et dentaires.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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