LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
98749332
Date de dépôt :
11/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/09/2028
Présentation de la marque G MED
Déposée le 11 septembre 1998 par la société LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « G MED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-42 du 10 novembre 2024.
Le déposant est la société LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS domicilié(e) 1 rue Gaston Boissier - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 320 244 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque G MED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1 rue Gaston Boissier - 75015 - PARIS - France - SIREN 313320244
CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-08
Inscription le 8 décembre 1999 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°291611 - Publication au BOPI 1999-12-08
Publication - Publication au BOPI 1998-42
Inscription le 13 juin 2001 - Modification aux règles des marques collectives n°325153 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription le 21 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409502 - Publication au BOPI 2005-03-21
Inscription le 12 avril 2005 - Modification aux règles des marques collectives n°410792 - Publication au BOPI 2005-04-12
Inscription le 26 janvier 2006 - Changement de dénomination n°426878 - Publication au BOPI 2006-01-26
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2008 n°2379114 - Publication au BOPI 2008-07-10
Republication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2018 n°2682842 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-30
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires. Appareils et instruments d'optique, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes du système d'exploitation, logiciels et programmes d'ordinateurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de distribution de gaz à usage médical. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; stérilisateurs. Isolants électriques, thermiques ou acoustiques, matières plastiques mi-ouvrés sous forme de feuilles, plaques ou baguettes ; couvertures de survie. Services de réparation et d'installation de dispositifs médicaux. Transport, emballage, entreposage et location de dispositifs médicaux. Recherches techniques. Evaluation et attestation de conformité préalable à la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Etalonnage (mesurage) ; essais de matériaux ; essais de conformité de dispositifs médicaux. Certification volontaire et réglementaire de produits à usage de dispositifs médicaux. Contrôle de qualité, en particulier certification volontaire et réglementaire de systèmes d'assurances qualité. Expertises (travaux d'ingénieurs). Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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