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Marques déposées par la société LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS
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ExpressCert
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ExpressCert
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3924826
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2022
ExpressCert de LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D\'ESSAIS

Présentation de la marque ExpressCert

Déposée le 5 juin 2012 par la société LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ExpressCert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la société LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS domicilié(e) 1 rue Gaston Boissier - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 320 244 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ExpressCert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924826.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ExpressCert est expirée depuis le 5 juin 2022.

LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS a également déposé les autres marques suivantes : LNE - EMBALLAGE CERTIFIE , (Marque figurative) , LNE LE PROGRES, UNE PASSION A PARTAGER , LNE CERTIFIE , G MED , , LNE CREER LA CONFIANCE , LNE CAHIER DES CHARGES , LNE , LNE


LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1 rue Gaston Boissier - 75015 - PARIS - France - SIREN 313320244


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; coutellerie chirurgicale.

Contrôle de qualité ; évaluation et attestation de conformité préalable à la mise sur le marché des dispositifs médicaux ; essais de matériaux ; certification volontaire et réglementaire de produits à usage de dispositifs médicaux ; certification volontaire et réglementaire de systèmes de management de la qualité ; fourniture de tests préalables à la commercialisation de dispositifs médicaux pour la vérification de leur conformité aux normes nationales et internationales (contrôle de qualité), essais de dispositifs médicaux en vue du respect de la réglementation et/ou de la vérification de leur conformité aux normes nationales et internationales, évaluation des processus de contrôle de qualité et de gestion des procédures qualité des entreprises en vue de l'amélioration des systèmes de gestion et de contrôle de la qualité ; évaluation des systèmes de gestion et des processus opérationnels des entreprises en vue de déterminer si les organisations se conforment à une norme établie.