Déposée le 21 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE N.P.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIET'LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE N.P.C domicilié(e) Le Bois Plan,01290 SAINT ANDRE D'HUIRIAT (dossier no 2263485) - 01290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 287 253 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2263485) - 69134 - France.
La marque DIET'LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE N.P.C. Société Anonyme - Le Bois Plan,01290 SAINT ANDRE D'HUIRIAT (dossier no 2263485) - 01290 - France - SIREN 395287253
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2263485) - 69134 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2004 n°2263485 - Publication au BOPI 2004-04-16
Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457060 - Publication au BOPI 2007-07-12
Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°310244 - Publication au BOPI 2000-10-20
Inscription le 2 février 2000 - Transmission totale de propriété n°294660 - Publication au BOPI 2000-02-02
Inscription le 11 juillet 1996 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°203807 - Publication au BOPI 1996-07-11
Inscription le 30 septembre 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°263192 - Publication au BOPI 1998-09-30
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances et produits diététiques viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conserves, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, tous ces produits étant diététiques café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) épices, glace à rafraîchir tous ces produits étant diététiques Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons tous ces produits étant diététiques.Edition de livres, de revues, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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