SEVRAL
Présentation de la marque SEVRAL
Déposée le 27 août 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire MOTIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVRAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEVRAL est expirée depuis le 27 août 2014.
Laboratoire MOTIMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 février 2005 - Retrait partiel n°408092 - Publication au BOPI 2005-02-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43
Inscription le 26 septembre 2006 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°441085 - Publication au BOPI 2006-09-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41
Errata de l'enregistrement - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 17 septembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°506570 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17
Inscription le 23 septembre 2009 - Rejet total n°506858 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23