Déposée le 22 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE LESCUYER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « PERMÉAPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE LESCUYER domicilié(e) 14 RUE CHARLES V - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 745 991 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE LESCUYER, NIEWRZEDA CELINE, CS 60033 domicilié(e) 15 RUE LE CORBUSIER - 17442 - AYTRE CEDEX - France.
La marque PERMÉAPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3658874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE LESCUYER, SAS - 14 RUE CHARLES V - 75004 - PARIS - France - SIREN 381745991
LABORATOIRE LESCUYER, NIEWRZEDA CELINE, CS 60033 - 15 RUE LE CORBUSIER - 17442 - AYTRE CEDEX - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Inscription le 22 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°633752 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-22
Inscription le 26 octobre 2015 - Concession de licence n°656700 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26
Inscription le 31 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700692 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-31
Inscription le 14 mars 2018 - Changement d'adresse n°718765 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2727015 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-30
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical.
Compléments alimentaires (à usage non médical) et substances diététiques (à usage non médical) à base de viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
Compléments alimentaires (à usage non médical) et substances diététiques (à usage non médical) à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
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