Déposée par voie électronique le 4 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE LES GRANITS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AROMASTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE LES GRANITS domicilié(e) 11 RUE JEANNE DEROIN - 44200 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 871 958 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE LES GRANITS, ROUTE DE ST CLEMENTIN domicilié(e) - 79250 - NUEIL LES AUBIERS - France.
La marque AROMASTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE LES GRANITS, SAS - 11 RUE JEANNE DEROIN - 44200 - NANTES - France - SIREN 493871958
LABORATOIRE LES GRANITS, ROUTE DE ST CLEMENTIN - 79250 - NUEIL LES AUBIERS - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Inscription le 13 mai 2013 - Concession de licence n°600642 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Inscription le 13 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°600641 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Substances diététiques à usage médical issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; produits pharmaceutiques et vétérinaires. Bains médicinaux, herbes médicinales, tisanes. ;
Diffuseurs d'arômes et d'huiles essentielles. ;
Plantes médicinales, extraits de plantes et compléments alimentaires, à base de plantes en sachets, en comprimés, gélules ; semences, plantes et fleurs naturelles. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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