Déposée par voie électronique le 8 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE LES GRANITS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTIFLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE LES GRANITS domicilié(e) 11 RUE JEANNE DEROIN 44200 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 871 958 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE LES GRANITS domicilié(e) ROUTE DE ST CLEMENTIN 79250 NUEIL LES AUBIERS - France.
La marque ACTIFLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812466.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE LES GRANITS, SAS - 11 RUE JEANNE DEROIN 44200 NANTES - France - SIREN 493871958
LABORATOIRE LES GRANITS - ROUTE DE ST CLEMENTIN 79250 NUEIL LES AUBIERS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 13 mai 2013 - Concession de licence n°600642 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Inscription le 13 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°600641 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, masques de beauté, produits de soins corporels (à usage cosmétique), crèmes de beauté cosmétiques, huiles de beauté, préparation pour nettoyer, préparations cosmétiques pour le bain, produit de toilette, compléments alimentaires à usage cosmétique. ;
Substances diététiques à usage médical issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ; produits pharmaceutiques et vétérinaires. Bains médicinaux, herbes médicinales. ;
Plantes médicinales, extraits de plantes et compléments alimentaires, prébiotiques, probiotiques à base de semences, plantes et fleurs naturelles, en sachets, en comprimés, en gélules, en capsules. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. ;
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ;sirops et autres préparations pour faire des boissons Extraits liquides de concentrés de plantes médicinales ; tisanes. Tous ces produits étant issus de l'Agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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