Déposée le 20 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE LAURENCE DUMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLENEUVE S/LOT),
la marque française « SEVELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE LAURENCE DUMONT domicilié(e) Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole - 47310 - ESTILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 063 065 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque SEVELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE LAURENCE DUMONT, Société Anonyme - Lieu Dit Saylat, ZAC Agropole - 47310 - ESTILLAC - France - SIREN 398063065
SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE - 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France
Inscription le 10 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368685 - Publication au BOPI 2003-04-10
Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2004 n°2255866 - Publication au BOPI 2004-01-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Renouvellement sans limitation le 25 février 2014 n°2551778 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-25
Inscription le 23 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719567 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-23
Produits de Parfumerie: Parfum, Savon Produits cosmétiques: Eponge, Peigne, Brosse (à l'exception des pinceaux)
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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