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Marques déposées par la société LABORATOIRE L. LAFON
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ODA ASPARTAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODA ASPARTAM
LABORATOIRE L. LAFON

Numéro de dépôt :
93475208
Date de dépôt :
06/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2003

Présentation de la marque ODA ASPARTAM

Déposée le 6 juillet 1993 par la société LABORATOIRE L. LAFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODA ASPARTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.

Le déposant est la société LABORATOIRE L. LAFON domicilié(e) 19, avenue du Professeur Cadiot, 94700 MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 061 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque ODA ASPARTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODA ASPARTAM est expirée depuis le 6 juillet 2003.

LABORATOIRE L. LAFON a également déposé les autres marques suivantes : LYDOC , L LL , DROM , SST , C.I.E.P , TORON , ULFON , PANCREABIL , OSTEOX , TORON


LABORATOIRE L. LAFON - 19, avenue du Professeur Cadiot, 94700 MAISONS-ALFORT - France - SIREN 552061962


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-50

Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33

Produits chimiques notamment édulcorants.Produits pharmaceutiques, produits diététiques à usage médical

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.