Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ODA ASPARTAM
LABORATOIRE L. LAFON société anonyme

Numéro de dépôt :
1722291
Date de dépôt :
04/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ODA ASPARTAM

Déposée le 4 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE L. LAFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ODA ASPARTAM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE L. LAFON domicilié(e) 19, avenue du Professeur-Cadiot, 94701 MAISONS ALFORT (dossier no 2202613) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 061 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2202613) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 33 ans, la marque ODA ASPARTAM est expirée depuis le 4 novembre 2001.

LABORATOIRE L. LAFON a également déposé les autres marques suivantes : LYDOC , L LL , DROM , SST , C.I.E.P , TORON , ULFON , PANCREABIL , OSTEOX , TORON


LABORATOIRE L. LAFON société anonyme - 19, avenue du Professeur-Cadiot, 94701 MAISONS ALFORT (dossier no 2202613) - France - SIREN 552061962


Cabinet beau de loménie - (dossier no 2202613) - France


Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2001 n°2202613 - Publication au BOPI 2001-07-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29

Inscription le 17 mai 2005 - renonciation totale n°412173 - Publication au BOPI 2005-05-17

Produits chimiques notamment édulcorants.Produits pharmaceutiques. Produits diététiques à usage médical

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.