LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1708533
Date de dépôt :
26/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2021
Présentation de la marque PHARMELAC
Déposée le 26 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PHARMELAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 552 743 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque PHARMELAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - 22 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 317552743
DESBARRES & STAEFFEN, - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2001 n°2203433 - Publication au BOPI 2001-07-24
Inscription le 30 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°64491 - Publication au BOPI 1992-06-30
Inscription le 19 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325990 - Publication au BOPI 2001-06-19
Inscription le 26 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°152033 - Publication au BOPI 1992-11-26
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2011 n°2479592 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-09
Inscription le 10 juin 2020 - Constitution de mandataire n°788492 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-10
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et notamment produits et dispositifs contraceptifs pour utilisation locale intra-vaginale tels que stérilets, diaphragmes, tampons, ovules, gelées et comprimés anti-conceptionnels
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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