Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHARMATEX
LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4329998
Date de dépôt :
17/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/01/2027
PHARMATEX de LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL

Présentation de la marque PHARMATEX

Déposée le 17 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PHARMATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL domicilié(e) 22 Avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 552 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PHARMATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMATEX arrivera à expiration en date du 17 janvier 2027.

LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ADENA , SOJASENS , (Marque figurative) , COTRITEC , (Marque figurative) , ANTAPOUX , NUCLADENA , TRANSILANE , HEMAFOLYS , ANXIPRIV


LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 22 Avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 317552743


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Errata de la publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Produits pharmaceutiques ; substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique, produits contraceptifs pour utilisation locale intravaginale, tampons imprégnés de spermicide, ovules, gelées et comprimés anticonceptionnels ;

Dispositifs contraceptifs pour utilisation locale intravaginale.