Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMATEX
LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1259261
Date de dépôt :
09/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/2023

Présentation de la marque PHARMATEX

Déposée le 9 novembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL domicilié(e) 22 Avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 552 743 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PHARMATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PHARMATEX est expirée depuis le 9 novembre 2023.

LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ADENA , SOJASENS , (Marque figurative) , COTRITEC , (Marque figurative) , ANTAPOUX , NUCLADENA , TRANSILANE , HEMAFOLYS , ANXIPRIV


LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 22 Avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 317552743


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-26

Renouvellement sans limitation n°2024891 - Publication au BOPI 1993-49

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2003 n°2246871 - Publication au BOPI 2003-07-23

Inscription - Changement d'adresse n°7424 - Publication au BOPI

Inscription le 19 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325990 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 30 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°64491 - Publication au BOPI 1992-06-30

Inscription le 26 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°152033 - Publication au BOPI 1992-11-26

Inscription le 2 août 2000 - Erratum n°304797 - Publication au BOPI 2000-08-02

Inscription le 21 janvier 2013 - Changement d'adresse n°592984 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2013 n°2541765 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-10-18

Produits pharmaceutiques, vétérinaires;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements , tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique; produits et dispositifs contraceptifs pour utilisation locale intra-vaginale , tampons imprégnés de spermicide, ovules, gelées et comprimés anti-conceptionnels.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.