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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL
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PANSEDYL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PANSEDYL
LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4330353
Date de dépôt :
18/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2027
PANSEDYL de LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL

Présentation de la marque PANSEDYL

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PANSEDYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL domicilié(e) 22 Avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 552 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PANSEDYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANSEDYL arrivera à expiration en date du 18 janvier 2027.

LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ADENA , SOJASENS , (Marque figurative) , COTRITEC , (Marque figurative) , ANTAPOUX , NUCLADENA , TRANSILANE , HEMAFOLYS , ANXIPRIV


LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 22 Avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 317552743


DESBARRES & STAEFFEN, Mme. Véronique STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; articles et matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; compresses, y compris compresses glacées et chaudes ; gazes et ouates à usage médical ; substances et préparations pharmaceutiques à usage médical sous forme de baumes, crèmes, pommades et onguents ; bandes de contention et de protection à usage médical ; pochettes de froid à usage médical ; bandes, coussins et coussinets pour le traitement par compression des affections de la circulation sanguine et veineuse et des affections cutanées ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées ; appareils de massage ; appareils, dispositifs et articles de puériculture ; bandages orthopédiques ; chaussettes, bas et collants à usage thérapeutique ; bas pour les varices ; ceintures de maternité à usage thérapeutique ; corsets lombaires, dorso-lombaires et thoraciques à usage thérapeutique ou pour la rééducation ; ceintures lombaires, pelviennes, herniaires, abdominales et thoraciques à usage thérapeutique ou pour la rééducation ; jambières, chevillères, genouillères, cuissards, poignets, coudières et attelles de doigts à usage thérapeutique et pour la rééducation ; épaulières d'immobilisation de l'épaule, de la clavicule, du bras, de l'avant-bras, du coude ou des doigts ; vêtements spéciaux à usage médical ; vêtements pour le traitement des oedèmes ; vêtements post-opératoires ; chaussures, semelles et talonnettes orthopédiques.