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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire INNOTECH INTERNATIONAL
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Laboratoire INNOTECH INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95552469
Date de dépôt :
06/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire INNOTECH INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Laboratoire INNOTECH INTERNATIONAL domicilié(e) 7-9, Avenue François-Vincent Raspail,94110 ARCUEIL (dossier no 2274054) - 94110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 552 743 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2274054) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552469.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 6 janvier 2015.

Laboratoire INNOTECH INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ADENA , SOJASENS , (Marque figurative) , COTRITEC , (Marque figurative) , ANTAPOUX , NUCLADENA , TRANSILANE , HEMAFOLYS , ANXIPRIV


Laboratoire INNOTECH INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée - 7-9, Avenue François-Vincent Raspail,94110 ARCUEIL (dossier no 2274054) - 94110 - France - SIREN 317552743


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2274054) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Inscription le 19 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325990 - Publication au BOPI 2001-06-19

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2004 n°2274054 - Publication au BOPI 2004-10-18

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Produits pharmaceutiques