Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENDOFACT
Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies - Groupement d'intérêt public régi par la loi du 15/07/1982

Numéro de dépôt :
94545434
Date de dépôt :
21/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2004

Présentation de la marque ENDOFACT

Déposée le 21 novembre 1994 par la société Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies - Groupement d'intérêt public régi par la loi du 15/07/1982 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENDOFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la société Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies - Groupement d'intérêt public régi par la loi du 15/07/1982 domicilié(e) 3 Avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES - France.

La marque ENDOFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENDOFACT est expirée depuis le 21 novembre 2004.

Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies - Groupement d'intérêt public régi par la loi du 15/07/1982 a également déposé les autres marques suivantes : EPTALIA , RESOLFACT , ALBEXIA , COAKTOR , NECESTA , CLOTAFIB , PERFACT , FAXEVEN , FLEXEVEN , FACTELIA


Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies - Groupement d'intérêt public régi par la loi du 15/07/1982 - 3 Avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS - France - SIREN 180036147


LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.Soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Laboratoires

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.