SEVENFACT
Présentation de la marque SEVENFACT
Déposée le 27 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVENFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEVENFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVENFACT est expirée depuis le 27 décembre 2021.
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 26 mars 2012 - Retrait partiel n°572389 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-26