Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVENACT
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3907505
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/03/2022
SEVENACT de LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Présentation de la marque SEVENACT

Déposée le 23 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SEVENACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES domicilié(e) 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque SEVENACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVENACT est expirée depuis le 23 mars 2022.

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : EMABling , IVHEBEX , WILLSTART , FOCUS SOINS INTENSIFS , FACTVIIA , LSEVEN , ACTSEVEN , DIAPASON , GAMMATETANOS , YMUNEO


LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, SOCIETE ANONYME - 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 180036147


HIRSCH & ASSOCIES - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Produits pharmaceutiques, médicaments, préparations pharmaceutiques injectables, protéines thérapeutiques destinées au traitement des troubles de la coagulation.