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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
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NOVEFACT
Marque expirée - Marque en non vigueur

NOVEFACT
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99794071
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/05/2019

Présentation de la marque NOVEFACT

Déposée le 27 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NOVEFACT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES domicilié(e) 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOVEFACT est expirée depuis le 27 mai 2019.

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : EMABling , IVHEBEX , WILLSTART , FOCUS SOINS INTENSIFS , FACTVIIA , LSEVEN , ACTSEVEN , DIAPASON , GAMMATETANOS , YMUNEO


LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Société anonyme - 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 180036147


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29

Inscription le 25 novembre 1999 - Retrait partiel n°290878 - Publication au BOPI 1999-11-25

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408278 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-05-26

Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de nature juridique n°506241 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15

Facteur anticoagulant à savoir facteur ix injectable pour hémophile distribué uniquement en milieu hospitalier.