Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTAN
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3060563
Date de dépôt :
12/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2030

Présentation de la marque FACTAN

Déposée le 12 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES domicilié(e) 3 avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 147 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, M. Hirsch Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l’Université, 75007 Paris - France.

La marque FACTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACTAN arrivera à expiration en date du 12 octobre 2030.

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : EMABling , IVHEBEX , WILLSTART , FOCUS SOINS INTENSIFS , FACTVIIA , LSEVEN , ACTSEVEN , DIAPASON , GAMMATETANOS , YMUNEO


LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Société anonyme - 3 avenue des Tropiques, 91940 LES ULIS - France - SIREN 180036147


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, M. Hirsch Marc-Roger - 137 Rue de l’Université, 75007 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Inscription le 18 juin 2001 - Renonciation partielle n°325412 - Publication au BOPI 2001-06-18

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Inscription le 6 janvier 2011 - Changement de nature juridique n°538896 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-06

Renouvellement avec limitation le 3 décembre 2010 n°2456677 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2010-12-03

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2020 n°2754824 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-20

Inscription le 26 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°799211 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26

Concentrés de facteur de coagulation dérivés du plasma.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.