Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CELL FOR CURE
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3835369
Date de dépôt :
30/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2021
CELL FOR CURE de LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES

Présentation de la marque CELL FOR CURE

Déposée le 30 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CELL FOR CURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-25 du 24 juin 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES domicilié(e) 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque CELL FOR CURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CELL FOR CURE est expirée depuis le 30 mai 2021.

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : EMABling , IVHEBEX , WILLSTART , FOCUS SOINS INTENSIFS , FACTVIIA , LSEVEN , ACTSEVEN , DIAPASON , GAMMATETANOS , YMUNEO


LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Société anonyme - 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 180036147


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 22 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778017 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.

Services de vente au détail par tous moyens à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire ; services de vente en gros par tous moyens à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire. Vente au détail par tous moyens de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et les médicaments de thérapie innovante ; vente en gros par tous moyens de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et les médicaments de thérapie innovante ; importation, exportation de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et les médicaments de thérapie innovante.

Participation directe ou indirecte (affaires financières et immobilières) dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine de la santé. Courtage immobilier, à savoir acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce. Etablissement de baux, prise à bail, gérance de biens immobiliers, en particulier de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant au domaine de la santé.

Préparation (prélèvement et transformation) et conservation, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire. Préparation (transformation) de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et médicaments de thérapie innovante.

Recherche et développement, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire. Recherche et développement de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et les médicaments de thérapie innovante. Services d'études scientifiques dans les secteurs de la santé.

Conseil et assistance aux sociétés et laboratoires publics relevant notamment des secteurs de la santé en matière médicale.

Services juridiques, à savoir conseil et assistance aux sociétés et laboratoires publics relevant notamment des secteurs de la santé en matière réglementaire. Services juridiques, à savoir acquisition et cession directe ou indirecte de tous produits, procédés et inventions brevetés ou non dans le domaine de la santé.