Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES
/
ACSET
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACSET
LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1534633
Date de dépôt :
05/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2019

Présentation de la marque ACSET

Déposée le 5 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACSET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES domicilié(e) 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 147 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACSET est expirée depuis le 5 juin 2019.

LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : EMABling , IVHEBEX , WILLSTART , FOCUS SOINS INTENSIFS , FACTVIIA , LSEVEN , ACTSEVEN , DIAPASON , GAMMATETANOS , YMUNEO


LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES, Société anonyme - 3 Avenue des Tropiques - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 180036147


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 8 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489137 - Publication au BOPI 2009-01-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

Renouvellement avec limitation le 25 mai 1999 n°2145181 - Publication au BOPI 1999-05-25

Inscription le 8 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489136 - Publication au BOPI 2009-01-08

Inscription le 8 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489135 - Publication au BOPI 2009-01-08

Inscription le 14 janvier 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°271155 - Publication au BOPI 1999-01-14

Inscription le 8 janvier 1991 - RENONCIATION PARTIELLE n°50566 - Publication au BOPI 1991-01-08

Inscription le 14 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°271156 - Publication au BOPI 1999-01-14

Inscription le 21 avril 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°276055 - Publication au BOPI 1999-04-21

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408275 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.