Marque expirée - Marque en non vigueur

COMMINGES BIO AGRO
LABORATOIRE DE LARRARD ET ASSOCIES Société d'exercice libéral à Forme anonyme (SELAFA)

Numéro de dépôt :
96624762
Date de dépôt :
06/05/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/05/2016

Présentation de la marque COMMINGES BIO AGRO

Déposée le 6 mai 1996 par la société LABORATOIRE DE LARRARD ET ASSOCIES Société d'exercice libéral à Forme anonyme (SELAFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMMINGES BIO AGRO »

Le déposant est la société LABORATOIRE DE LARRARD ET ASSOCIES Société d'exercice libéral à Forme anonyme (SELAFA domicilié(e) 12, rue du Pape Clément V,31800 SAINT-GAUDENS (dossier no 2315704) - 31800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 382 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDERIC COUSIN Société d'Avocats FIDAL domicilié(e) 9, avenue Parmentier, BP 92403,31086 TOULOUSE Cedex 2 (dossier no 2315704) - 31086 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMMINGES BIO AGRO est expirée depuis le 6 mai 2016.

LABORATOIRE DE LARRARD ET ASSOCIES Société d'exercice libéral à Forme anonyme (SELAFA a également déposé les autres marques suivantes : COMMINGES BIO AGRO


LABORATOIRE DE LARRARD ET ASSOCIES Société d'exercice libéral à Forme anonyme (SELAFA) - 12, rue du Pape Clément V,31800 SAINT-GAUDENS (dossier no 2315704) - 31800 - France - SIREN 309382125


FREDERIC COUSIN Société d'Avocats FIDAL - 9, avenue Parmentier, BP 92403,31086 TOULOUSE Cedex 2 (dossier no 2315704) - 31086 - France


Renouvellement sans limitation le 29 mai 2006 n°2315704 - Publication au BOPI 2006-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

Service de laboratoire d'analyses et de recherches dans le domaine de la biologie alimentaire et des eaux