Déposée le 19 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE DE CHIMIE ET DE BIOLOGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FUMISECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE DE CHIMIE ET DE BIOLOGIE domicilié(e) LA SALLE - 71260 - LUGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 686 650 276 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT DIJON, CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque FUMISECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE DE CHIMIE ET DE BIOLOGIE, SA - LA SALLE - 71260 - LUGNY - France - SIREN 686650276
JURISPATENT DIJON, CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2000 n°2182161 - Publication au BOPI 2000-09-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2011 n°2467025 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-30
Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°719429 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21
Produits chimiques destinés à l'industrie, services vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, notamment produits destinés à la désinfectisation des locaux industriels ou autres, des produits et des matériaux ainsi que les cultures et les élevages
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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