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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CLAYTONE-TERRAFOR
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TERRAFOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERRAFOR
LABORATOIRE CLAYTONE-TERRAFOR, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95562607
Date de dépôt :
10/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2025

Présentation de la marque TERRAFOR

Déposée le 10 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CLAYTONE-TERRAFOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRAFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CLAYTONE-TERRAFOR domicilié(e) 18 rampe Saint Hilaire - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 942 234 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.

La marque TERRAFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERRAFOR arrivera à expiration en date du 10 mars 2025.

LABORATOIRE CLAYTONE-TERRAFOR a également déposé les autres marques suivantes : OCTALITE , TERAFOR , OCTALITE , TERRAFOR , TERRAFOR , CLAYTONE


LABORATOIRE CLAYTONE-TERRAFOR, Société par Actions Simplifiée - 18 rampe Saint Hilaire - 76000 - ROUEN - France - SIREN 407942234


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-38

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2005 n°2279117 - Publication au BOPI 2005-01-12

Inscription le 25 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°271060 - Publication au BOPI 1999-01-25

Inscription le 10 septembre 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°189432 - Publication au BOPI 1995-09-10

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Inscription le 21 juin 2010 - Changement de dénomination n°526129 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-21

Inscription le 21 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526128 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-21

Inscription le 26 mai 2014 - Changement d'adresse n°624724 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26

Inscription le 8 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637570 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-08

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2015 n°2575121 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-06

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